Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent pour toutes les ventes réalisées sur le site www.ateliermaiffret.com et tous les produits qui y sont proposés à la vente.

Adresse postale :
19, rue de la Chapelle
89520 Sainpuits

Adresse mail :
antoine@ateliermaiffret.com

Prix des œuvres

Les prix des œuvres sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison (emballage et affranchissement).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Commandes

Le client peut commander sur le site www.ateliermaiffret.com ou en envoyant sa commande par mail, via le site ou directement à l’adresse antoine@ateliermaiffret.com.
La commande sera effective dès lors du paiement, soit par carte beleu en ligne, soit par chèque par courrier postal sous réserve de disponibilité de l’œuvre.
Le vendeur se réserve en effet le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Validation

Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes par courrier postal, la validation de la commande se fait à réception du paiement, le cachet de la Poste en faisant foi.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite de leur disponibilité.
Dans l’éventualité de la vente à un tiers de l’œuvre commandée, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Le chèque sera alors détruit ou restitué.

Frais de port

La livraison en France métropolitaine sera facturée d’un montant forfaitaire de 20,00€ pour l’emballage et l’affranchissement.
La livraison des cartes postales A5 avec enveloppe sera facturée au prix de l’affranchissement en vigueur.

Livraison

La livraison est effectuée par la Poste. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France.
Délai moyen compris entre 2 et 7 jours ouvrables pour la France.

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
soit par carte bancaire en ligne, soit par chèque par courrier postal
Le colis ne sera envoyé qu’après réception de votre virement.

Sécurisation

Le paiement par carte bancaire se fait via l’application Stripe qui en assume toutes les responsabilités.
Aucune de vos données de paiement, qui sont soumises aux normes de sécurité du commerce en ligne Stripe, ne sera transmise à www.ateliermaiffret.com

Droit de rétraction

Tout achat effectué sur le site www.ateliermaiffret.com vous permet de bénéficier de sept jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, hormis dans le cas où l’article est défectueux (une photo sera demandée).
Les retours sont à effectuer à l’adresse postale indiquée en haut de cette page.

Garantie

Le paiement Stripe offre une garantie de remboursement si le vendeur n’envoie pas le colis et rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

Pour plus d’information, lire les Garanties Stripe

Service clientèle

Pour toute information ou question, contactez nous par mail ou courrier postal aux adresses indiquées en haut de cette page, une réponse vous sera envoyée rapidement.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, œuvres et images présentés sur le www.ateliermaiffret.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, sans restriction géographique ni de durée.

Responsabilité

Les créations proposées à la vente sur www.ateliermaiffret.com sont conformes à la législation française en vigueur.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de commentaires,  www.ateliermaiffret.com ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.